Un récent rapport parlementaire remet en cause le fonctionnement et le coût de l’institution. Quelque 70 dirigeants
d’organisations de la société civile soulignent, dans une tribune collective au « Monde », la nécessité démocratique des corps intermédiaires, leur vertu de concertation, particulièrement en ces temps de fractures politiques.

Alors que partout dans le monde, les sociétés démocratiques font face à la remise en cause de leurs institutions et de leurs contrepouvoirs, nous tenons à rappeler l’importance d’institutions présentes dans plus de 70 pays : les conseils économiques et sociaux, et dans sa déclinaison française, le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Depuis 1946, notre Constitution reconnaît que la démocratie ne se résume pas au seul suffrage universel. On vote bien en Hongrie, mais il est devenu plus difficile, désormais, d’y créer un syndicat.
La démocratie repose aussi sur l’écoute des corps intermédiaires, sur la concertation, sur la capacité à inventer collectivement des solutions équilibrées et acceptées par nos concitoyens. Et pourtant, à l’heure où l’exigence de participation citoyenne est plus forte que jamais, où l’action politique est parfois paralysée par l’absence de tout compromis, certains semblent n’avoir d’autres priorités que d’affaiblir le CESE – à l’image d’un récent rapport parlementaire, déposé à l’Assemblée nationale le 2 juillet.

Derrière ces attaques se cache souvent un parti pris : celui d’opposer la démocratie représentative aux corps intermédiaires, la légitimité du vote aux voix de la société organisée. Cette pente est dangereusement glissante : avec les mêmes arguments et après avoir fait un « exemple », on ne tardera pas à opposer peuple tout puissant
et démocratie représentative. Pour les populistes, toute assemblée sera toujours trop chère, trop lente, trop improductive, trop politisée. Le Sénat ? Redondant. L’Assemblée ? Brouillonne et dysfonctionnelle. Il suffit d’un pouvoir fort. L’arroseur risque bien d’être arrosé à son tour.

S’en prendre au CESE, ce n’est pas viser une « bureaucratie » hors sol : c’est attaquer la voix de plus de 80 organisations, la voix de Français engagés dans des associations, des syndicats, des entreprises, des ONG, des mutuelles, des coopératives – qui portent,
au nom de millions de citoyennes et citoyens, les réalités du quotidien.
Dans un moment où la société est traversée par tant de colères,
de fractures et de défiances, faut-il vraiment fragiliser un des
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rares lieux où ces voix se parlent, se confrontent et construisent
du compromis ?
Eclairer l’action publique
D’autres voudraient faire croire qu’en supprimant le CESE, on réaliserait
une économie substantielle pour les finances publiques.
Mais la réalité est tout autre : le budget du CESE, accessible sur
son site Internet, représente à peine 0,006 % du budget de l’Etat.
La participation, le débat pluraliste sont-ils des coûts ou le prix à
payer pour une démocratie moderne ? Sans compter que la concertation
organisée, bien menée, évite souvent des blocages, des
conflits coûteux, des erreurs de politiques publiques que l’on paie,
elles, au prix fort. Economiser quelques millions aujourd’hui, c’est
renoncer à la capacité de rapprocher les points de vue, de dépasser
les clivages pour éclairer l’action publique dans la durée.
Bien sûr, le CESE doit continuer à se transformer et à améliorer
son fonctionnement : il l’a fait et continuera à le faire. Nous
l’affirmons nous-mêmes : pour être plus utile, il doit être davantage
sollicité, plus souvent saisi par le gouvernement et aussi par
le Parlement, sur les sujets les plus prioritaires. Et si les payeurs
écoutaient davantage les conseillers ? Cela ne doit pas l’empêcher
de mieux démontrer l’impact concret de ses préconisations, pour
qu’aucun avis ne reste lettre morte. Il doit rendre plus visible
la parole de la société civile.
Mais l’étouffement ou le démantèlement ne sont pas une réponse.
Au contraire, quand tant d’alertes s’élèvent sur la fragilité de nos
démocraties, nous avons besoin de plus de dialogue civil, pas de
moins. De plus de participation, pas de moins. De plus
de coopération entre l’État, les élus et la société, pas de moins.
A toutes celles et ceux qui défendent la République sociale, nous disons
: ne laissons pas l’antiparlementarisme primaire gangrener
notre démocratie, à coups de tronçonneuse. A toutes celles et ceux
qui cherchent des solutions, nous disons : utilisez-nous mieux !
Parmi les signataires : Gildas Bonnel, président de la Fondation
pour la nature et l’homme ; Sophie Binet, secrétaire générale de la
CGT ; Anne-Marie Couderc, représentante du Medef au groupe Entreprises
du CESE ; Antoine Gatet, président de France Nature Environnement
; Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT ;
Maëlle Nizan, présidente de la Fédération des associations générales
étudiantes (FAGE) ; Michel Picon, président de l’Union des entreprises
de proximité (U2P) ; Frédéric Souillot, secrétaire général
de Force ouvrière (FO) ; Claire Thoury, présidente du Mouvement
associatif ; Bernard Tranchand, président de l’Union nationale des
associations familiales (UNAF). Retrouvez tous les signataires ici.
par Collectif