FSPBA contre BPCE : Discrimination Syndicale
La Cour d’Appel de Paris a rendu hier son jugement, en défaveur de BPCE …… Lecture
Juridique
Droit en Liberté
L’article 700 du Code de Procédure Civile devant le Conseil des Prud’Hommes : Une application guidée par l’équité et le droit à l’accès au juge…….. Lecture
La défense syndicale à titre gratuit : un pilier de la démarche
La CGT continue de dénoncer fermement l’instauration de la taxe de 50€ pour saisir la justice. Cette mesure, présentée comme une contribution à l’aide juridictionnelle, constitue en réalité une barrière financière inacceptable pour les salarié·e·s souhaitant défendre leurs droits. En […]
L’introduction d’outils d’IA dans les rédactions du groupe Moniteur doit être soumise à la consultation du CSE.
La cour d’appel de Paris juge le 21 mai 2026 que l’introduction au sein d’une rédaction d’un outil d’intelligence artificielle sous la forme d’un assistant rédactionnel appelé à effectuer des tâches jusqu’alors dévolues aux seuls salariés constitue l’introduction d’une nouvelle […]
La Cour Administrative d’Appel de Douai confirme l’annulation du PSE d’Auchan : Une victoire éclatante pour le respect des droits des salariés
La Fédération CGT Commerce et Services et la CGT Auchan saluent la décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai qui confirme aujourd’hui l’annulation du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) du groupe Auchan Retail France. Cette décision valide définitivement […]
Nos camarades de l’Ugict-CGT de Groupama ont obtenu le 3 avril 2024 une belle victoire !
Il résulte des articles L. 2312-78 et R. 2312-35 du code du travail que, s’il appartient au comité social et économique de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des […]
« C’est la mort annoncée des prud’hommes »
Justice La loi de programmation du 20 novembre 2023 prévoit des restrictions concernant les conseillers prud’homaux, ce qui fragilise et déstabilise l’institution, selon le président et le vice-président de la juridiction de Créteil. L’un représente les salariés, l’autre les employeurs. […]
Séminaire Retraite « Solidarités et Vieillissement »
Nous portons à votre connaissance la tenue d’un séminaire Retraite « Solidarités et Vieillissement » organisé par le pôle Santé – Reconquête de la sécu, qui se tiendra du 24 au 28 mars 2024 à l’ISST de Strasbourg. Vous trouverez […]
Les arrêts maladie ne sont pas du repos : la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT !
Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT sur l’application de la directive temps de travail et n’assimile plus l’arrêt maladie d’origine non professionnelle à du temps de repos…. Les […]
Une première juridique : la Cour de Cassation déjudiciarise les conflits internes aux syndicats,
« Affaire BNP P, une première juridique : la Cour de Cassation déjudiciarise les conflits internes aux syndicats, relatifs à la Loi Travail et remet la décision pleine et entière aux Centrales Syndicales, sous couvert de leurs Commissions des Conflits. Ces […]