Monsieur le Ministre,

Alors que le 18 novembre s’est ouvert le trilogue européen sur la Directive Omnibus qui visait initialement à simplifier les textes sur le devoir de vigilance et sur le reporting de durabilité, nos organisations en appellent ce jour au gouvernement français pour que, dans le prolongement de ses engagements en faveur du « Pacte vert européen », il appuie la position que la France a toujours défendue : Celle d’une Europe respectueuse des droits sociaux, humains et environnementaux.

Nous vous avions déjà alerté sur les dangers que représentait une remise en question de textes qui, contrairement à ce que veulent laisser croire de puissants lobbies patronaux, ne sont pas des contraintes qui pèsent sur nos entreprises, mais bâtissent au contraire un cadre commun et harmonisé de gestion des vulnérabilités et risques environnementaux et sociaux, garants d’un avenir durable et aux potentialités économiques réelles.

Le 13 novembre, une alliance entre la droite et l’extrême droite au Parlement européen aura donc rendu possible le vote de reculs inédits sur les normes de durabilité des entreprises (CSRD et CS3D) dans le cadre de l’omnibus. Nous considérons qu’il s’agit là d’un séisme politique qui acte un recul majeur dans la construction d’une Europe sociale et écologique.

C’est dans ce contexte que s’ouvrent donc les discussions au sein du trilogue, et c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement Français de défendre fermement les principales dispositions de textes qui, sans cela, n’auraient plus qu’une portée extrêmement limitée, loin des nécessités sociales et de l’urgence climatique.

Aux côtés de la CES, nous vous demandons de ne pas sacrifier l’ambition européenne et de soutenir les dispositions visant à rétablir les éléments essentiels de la directive CS3D, à savoir :

• Des seuils d’application ambitieux, au moins alignés sur ceux de la CSRD, afin d’éviter l’exclusion de la majorité des entreprises actives dans les chaînes de valeur mondiales ;
• La responsabilité civile harmonisée des entreprises, et un régime de sanction unifié, crédible et dissuasif à l’échelle européenne ;
• L’implication effective des organisations syndicales à toutes les étapes du processus de diligence : élaboration, suivi, suspension ou rupture de relations commerciales
• La non-extension de la clause d’harmonisation aux droits des travailleurs et aux actions syndicales.

Sous le principe de « compétitivité » érigé en fondement des nouvelles orientations de l’UE, un certain nombre d’avancées et de garanties pour les travailleurs, pour les populations, pour les droits sociaux et environnementaux, sont aujourd’hui sacrifiés. La simplification règlementaire ouvre la voie à l’impunité des entreprises, au dumping social et à l’exploitation des travailleurs. Nous pensons au contraire que sans un processus de transition juste, aucune économie ne pourra se révéler ni viable ni prospère. Nous engageons ici notre avenir dans la recherche d’un équilibre entre efficacité économique et préservation de notre planète.

Vous avez encore la possibilité, par votre voix, de peser sur les évènements, préserver des textes qui ne sont pas une variable de plus dans un jeu politique, mais qui incarnent des exigences de justice sociale et environnementale et qui sont des valeurs qui doivent irriguer les enjeux fondamentaux sur les plans environnementaux et sociaux.

Veuillez recevoir, Madame le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Paris, le 27 novembre 2025

Béatrice Lestic Secrétaire Nationale en charge de la politique internationale (CFDT)
Boris Plazzi Secrétaire confédéral en charge des questions internationales (CGT)
Rachel Brishoual Secrétaire Nationale Secteur Europe International (UNSA)