Les groupes du Conseil économique, social et environnemental (CESE) représentant la société civile, dénoncent avec force les atteintes faites à la démocratie participative et aux organes consultatifs indépendants par une partie de la représentation nationale.
Ils rappellent que le CESE est complémentaire des deux autres chambres parlementaires par sa composition reflétant la société civile organisée.
Nous vous interpellons solennellement, en votre qualité de parlementaire, sur les conséquences majeures qu’impliquerait l’adoption définitive des amendements visant à réduire de 5M€ la dotation du CESE, dans le texte adopté par le Sénat le 15 décembre 2025. Cela représente 78 % des crédits de fonctionnement du CESE, qui ont déjà diminué de 28 % entre 2024 et 2025.
Adopter cette réduction budgétaire drastique priverait notre institution des moyens matériels indispensables à l’exercice de ses missions prévues par la Constitution et la loi organique de 2021. Et cela en dépit de la position défavorable du Gouvernement et des rapporteurs des commissions des finances des deux Assemblées, historiquement attachées au respect de l’autonomie de la troisième chambre.
Une telle décision aurait des conséquences directes sur le CESE, les travaux menés en commun et toutes les formes de participation citoyenne mises en oeuvre au sein de la troisième chambre.
Les groupes rappellent le rôle fondamental du CESE et des CESER au sein de notre démocratie. Ils soulignent le rôle majeur du CESE dans une démarche de concertation sur les différents projets de loi structurants pour notre société.
Enfin, ils notent que se priver de cet outil unique est une gageure, tenant compte de la diversité des profils des conseillères et conseillers, au moment où des défis majeurs se posent devant concilier les défis économiques, sociaux et écologiques.
Les membres du CESE sont notamment issus de l’ensemble des territoires, métropolitains comme ultramarins, ruraux comme urbains, ce qui leur permet d’avoir une vision claire des réalités vécues par les Françaises et les Français.
Les attaques portées contre le CESE tentent une nouvelle fois de faire taire les corps intermédiaires et, dans le même élan, la démocratie dans ce qu’elle a de pluriel.
Les groupes rappellent enfin, que dans un contexte de tensions et d’invectives, le CESE est une institution démocratique incontournable et de fabrique de consensus exigeant dont notre société a cruellement besoin.
Paris, le 18 décembre 2025
Groupes du CESE signataires :
Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale
Groupe composé des organisations suivantes : Agence pour la diversité entrepreneuriale (ADIVE), Association française des entreprises pour l’environnement (EPE), Fondation de la mer, France digitale, Mozaïk RH, Tous en Stage, France Tiers-Lieux.
Alternatives sociales et écologiques
Groupe composé des organisations suivantes : Confédération paysanne, Fédération syndicale unitaire (FSU), Union syndicale solidaires.
Artisanat et professions libérales
Groupe composé des organisations suivantes : Union des entreprises de proximité (U2P), CMA France.
Associations
Groupe composé des organisations suivantes : Le Mouvement Associatif, Citoyenneté Possible, Comité National Olympique et Sportif Français, Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), Collectif Handicaps, France Victimes, Collectif Alerte.
Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Coopération
Groupe composé des organisations suivantes : La Coopération Agricole, Confédération générale des Sociétés coopératives (CG Scop), Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM
Entreprises
Groupe composé des organisations suivantes : Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), CCI France, Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC), Fédération des particuliers employeurs (FEPEM), Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).
Environnement et nature
France nature environnement (FNE), Fondation pour la Nature et l’Homme, Ligue de protection des oiseaux (LPO), Humanité et Biodiversité, Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), Institut de l’économie pour le climat (I4CE) Réseau action climat – France (RAC-France), WWF, Surfrider Foundation Europe, Les Amis de la Terre, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT).
Familles
Groupe composé des organisations suivantes : Union nationale des associations familiales (UNAF), Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), Confédération française des retraités, Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), Compagnie des aidants.
Non-inscrits
Groupe composé des organisations suivantes : Fédération des Parc Naturels Régionaux de France, Fédération Nationale de la Pêche en France et de la Protection du Milieu Aquatique (FNPF), Chambre Nationale des Professions libérales (CNPL), Coordination rurale, UFC-Que Choisir ?, Nos quartiers ont des talents (NQT).
Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse
Groupe composé des organisations suivantes : Comité pour les relations nationales et internationales de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Forum français de la jeunesse (FFJ), Forum français de la jeunesse (FFJ), Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Union nationale des étudiants de France (UNEF).
Groupe des Outre-mer
Groupe composé de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME).
Santé et citoyenneté
Groupe composé des organisations suivantes : Mutualité française, Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH), Croix-Rouge française, France Assos Santé.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)