Séance du 26 janvier 2026

Lecornu répond aux conditions du MEDEF pour lancer la négo sur les contrats courts !
La négociation commence par un point d’actualité : une lettre signée du Premier ministre, adressée aux trois organisations patronales et à la CFDT, à FO et à la CFTC , la veille de la négo, prévient que le gouvernement accepte l’agrément de l’avenant bonus-malus, la mise en préparation du décret « primo-demandeurs d’emploi » et le renoncement sous conditions à la lettre du cadrage du 8 août de François Bayrou.

Pour rappel, le texte bonus-malus est un avenant non signé par la CGT sur les règles de modulation de la cotisation assurance chômage selon le degré d’utilisation des contrats courts dans les entreprises, en rapport avec la moyenne de leur branche. L’agrément de ce dispositif, rendu inopérant notamment du fait qu’il exclut par principe toutes les branches très utilisatrices de ces contrats ultra-précaires, était la condition sine qua non du MEDEF pour négocier sur ces brefs contrats.

En outre, la lettre du Premier ministre assure l’agrément primo-entrant, qui prévoit une réduction de la condition d’affiliation à 5 mois (au lieu de 6 dans le régime général) pour les primo-demandeurs d’emploi, ainsi que le retrait de la lettre de cadrage farfelue de Bayrou, qui demandait l’impossible : faire 4 milliards d’euros d’économies par an sur le régime à l’horizon 2030.
Enfin, la lettre fixe une date limite de négociation au 25 février pour réaliser 400 millions d’euros d’économies, notamment sur les ruptures conventionnelles. C’est dans ce contexte tendu en matière de calendrier que s’amorce cette négociation sur les contrats courts, en parallèle à celle sur les droits au chômage après une rupture conventionnelle.

Le raccourcissement de la durée des contrats : un triste constat partagé

a) Le constat syndical
En effet, les OS ont toutes dénoncé l’usage croissant des CDD, notamment ceux de moins d’un mois, par les employeurs. La CGT, en tête, a souligné qu’en 2024, 84 % des CDD duraient moins d’un mois. Nous avons aussi précisé que la médiane de la durée des CDD a largement diminué, passant de 12 à 5 jours entre 2007 et 2017, pour remonter légèrement à 8 jours en 2021 (Fauvre et al., 2024, p. 16). Nous avons également alerté sur le développement d’une forme de contractualisation à la tâche permise par le statut de micro-entreprise, qui contourne le droit du travail.

b) Le constat de l’Unédic
Les services de l’Unédic ont aussi présenté des constats qui démontrent la banalisation des contrats courts. Ils ont notamment mis en évidence un phénomène en nette augmentation : parmi les allocataires, plus de 80 % des embauches en CDD de moins d’un mois se font chez un ancien employeur, ce qui démontre l’existence, dans certaines entreprises, de travailleurs intermittents, et pas uniquement dans le secteur du spectacle vivant ! Ainsi, 25 % des ouvertures de droits font suite à un contrat court, bien que ces derniers ne représentent que 16 % des dépenses d’allocations du régime.

Enfin, ils ont détaillé la part des différents statuts précaires parmi les personnes en emploi : 3,6 % de micro-entrepreneur·es, dont 2 % de travailleur·ses de plateforme ; 7,6 % en CDD, dont 2 % de contrats de moins de 3 mois ; 1,9 % d’intérimaires ; 3,3 % en alternance, en stage ou sans contrat connu.
Au total, 16,4 % des personnes considérées comme en emploi ne bénéficient pas d’un contrat pérenne de type CDI. De plus, l’Unédic a précisé que 25 % de ces contrats censés être pérennes sont rompus dans les quatre premiers mois, dont 19 % durant la période d’essai.

Les propositions des organisations syndicales et patronales

a) Les organisations syndicales
La CGT et les autres OS ont défendu des sanctions de type malus (appelées poliment « mesures limitatives » par nos camarades de la CFDT) pour les entreprises qui usent fortement de ces contrats. De plus, nous avons à nouveau défendu l’encadrement du CDD d’usage, qui banalise les contrats courts sans donner le moindre cadre à leur utilisation, comme le soulignait déjà l’IGAS il y a une dizaine d’années (Évaluation du contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU) | IGAS).
Toutes les OS ont également évoqué la question de la compensation financière par une révision de la prime de précarité sur les CDD courts.
Enfin, la CGT a défendu le Nouveau Statut du Travail Salarié, qui doit permettre d’assurer une croissance continue de la rémunération en lien avec la montée en qualification et un véritable droit à l’emploi pour toutes et tous.

b) Les organisations patronales
Toutes les organisations patronales semblent se fixer comme objectif de maintenir l’usage des contrats courts dans les secteurs qui y recourent de manière structurelle, comme l’hôtellerie-restauration, le médico-social, le transport, la logistique ou les arts, spectacles et activités récréatives. À cet égard, elles se sont toutes montrées satisfaites de l’agrément de l’avenant bonus-malus !

Le MEDEF et l’U2P ont tout de même admis que la question de la réembauche devait être étudiée. Pour « lutter » contre ce phénomène, ils ont tenté de se présenter comme des partisans de la flexisécurité. Si le caractère flexible des propositions patronales ne faisait aucun doute, leur caractère sécurisant nous a laissés dubitatifs : adaptation du CDD multi-remplacement, promotion du CDI intérimaire et création d’un possible contrat multi-employeurs !
La palme revient à la CPME, qui a déclaré que « le CDI n’était plus une norme », et « qu’il fallait faire preuve de modernisme, écouter les salariés qui aspirent à davantage de liberté en ayant plusieurs employeurs » ! La CGT a tout de même précisé qu’elle était mieux placée que le patronat pour être à l’écoute des salariés !
La négo sur les contrats courts est à suivre lors des prochains épisodes, qui auront probablement lieu en mars, puisque les prochaines séances de février devraient être dédiées à répondre à la nouvelle demande de notre Premier ministre en matière de coup de rabot sur les allocations pour les malheureux signataires de ruptures conventionnelles !

Calendrier des négociations

• 11 février (13 h 30) – Assurance chômage 
• 25 février (09 h 00) – Assurance chômage 
• 11 mars (09 h 00) – Recours aux contrats courts 
• 19 mars (09 h 00) – Recours aux contrats courts 
• 25 mars (09 h 00) – Recours aux contrats courts